vendredi 12 juin 2015

Loi MACRON : l’entêtement et l’aveuglement du gouvernement

De nouveau soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, le projet de loi Macron a été sévèrement critiqué par de nombreux députés.
J'ai, pour ma part, déposé plusieurs amendements tendant à retirer du texte les dispositions risquant de créer des déserts juridiques en milieu rural.
Ainsi, l'élargissement de la postulation - c’est-à-dire l’obligation de recourir à un avocat local risque d'entrainer des difficultés pour les avocats d’Avranches, Granville ou Coutances.
De même, la déréglementation de l’installation des notaires et la suppression du maillage territorial des huissiers de justice provoqueront des difficultés identiques.
Au final, sous couvert de favoriser l’activité économique, on casse de l’emploi et on prive nos territoires ruraux d’une présence juridique indispensable à leur vitalité.
Les amendements ont tous été rejetés, le gouvernement continuant à faire preuve de l’entêtement et de l’aveuglement qui caractérisent son action depuis la présentation de ce texte tant décrié.

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