mercredi 17 juin 2015

Loi MACRON et 49-3 : Danger pour la démocratie, danger pour l’économie

En utilisant pour la seconde fois l’article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi Macron, le Président de la République et le Premier ministre manifestent, une nouvelle fois, leur mépris pour le Parlement et pour la démocratie.

Le texte va en effet être adopté sans être soumis au vote de l’Assemblée Nationale après avoir seulement été examiné en commission spéciale sans qu’aucun amendement de l’opposition soit accepté.

La loi Macron ? Un vaste fourre-tout qui ne va faire que complexifier notre droit et rigidifier la société française.

Passé de 105 articles dans sa version initiale à 406 articles aujourd’hui, ce texte constitue une menace directe pour les avocats, les notaires et les huissiers de justice.

La désertification juridique est inévitable et, avec elle, une diminution considérable de l’égalité d’accès au droit sur le territoire français.

Il constitue également, avec ses dispositions sur le travail dominical, un grave danger pour les petits commerces qui subiront encore plus la concurrence des grandes surfaces et un grave danger pour les salariés qui n’auront évidemment pas un véritable choix de travailler ou non le dimanche.

Pour relancer le pouvoir d’achat et l’économie, le gouvernement serait beaucoup mieux inspiré de ne pas augmenter les impôts comme il le fait malheureusement depuis trois ans.

Ce texte est l’exemple caricatural des lois qu’il ne faut plus faire : une loi bavarde, compliquée et donc difficile à appliquer sur le terrain.

Sous couvert de modernité, c’est l’idéologie et l’aveuglement du gouvernement qui sont les vrais fondements de ce texte dangereux pour notre démocratie et pour notre économie.

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