mercredi 17 septembre 2014

Suppression des prestations sociales aux auteurs d’actes de terrorisme : le refus du Gouvernement


Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, j'ai défendu un amendement visant à supprimer toute prestation sociale versée aux individus convaincus de commettre des actes terroristes à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire français.
En plus du retrait du passeport et de la carte nationale d’identité, prévu par le texte du gouvernement, il apparaît en effet inconcevable que la solidarité nationale, et donc l’argent public, continuent à bénéficier à des personnes qui se livrent à des actes qui mettent en cause et en danger la sécurité publique et la sûreté nationale.
Le gouvernement et la majorité parlementaire ont malheureusement rejeté cet amendement.


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