jeudi 12 décembre 2013

Taxe d’habitation : le Gouvernement refuse d’exonérer les associations d’utilité publique

Mardi 3 décembre, lors de la séance des questions, j'ai interpellé le Gouvernement sur la fiscalité des associations reconnues d’utilité publique.
Les associations reconnues d’utilité publique qui bénéficient de locaux mis gracieusement à leur disposition par les communes sont en effet désormais assujetties à la taxe d’habitation.
Cela engendre, bien sûr, un certain nombre de difficultés pour elles ; on connaît les conditions de leur fonctionnement financier. À titre d’exemple, dans la Manche, l’antenne d’Avranches du Secours catholique, qui bénéficie de locaux mis gracieusement à sa disposition par la commune, vient de recevoir un avis d’imposition
Alors qu’elles oeuvrent pour l’intérêt général, aidées en cela par la générosité publique et avec le soutien des collectivités locales, il apparaît en effet peu cohérent qu’elles soient ainsi mises à contribution.
La réponse du Gouvernement a été, hélas, sans appel : « Sans méconnaître l’intérêt que présente l’action des associations reconnues d’utilité publique, il ne peut être envisagé d’instituer une exonération de taxe d’habitation en leur faveur. »
Je regrette que le matraquage fiscal du Gouvernement pénalise ainsi des structures dont l’action est particulièrement utile et importante.

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