mardi 12 novembre 2013

La hausse de la TVA pour les clubs équestres est inutile et aura des conséquences déstreuses

Les députés membres du Groupe de travail sur le cheval, auquel j'appartiens, ont reçu voici quelques jours à l’Assemblée nationale les représentants du Groupement Hippique National (GHN) qui regroupe la moitié des clubs hippiques français.
Le président du GHN, Pascal Bioulac, a expliqué, preuves à l’appui, que la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20% pour les activités des clubs hippiques – en dehors de la vente de chevaux à laquelle s'applique déjà ce taux – ne correspondait pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France.
En effet, l’arrêt du 8 mars 2012 vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres. 
Il est donc prématuré et inutile, comme le fait le Gouvernement, de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7% pour les clubs hippiques.
Cette mesure d’abandon de la TVA réduite aurait des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2000 établissements, la perte de 6000 emplois dans un secteur qui crée 1000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux, l’affaiblissement d’une fédération sportive qui est la troisième de France.

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