vendredi 8 février 2013

Censure de la loi de finances : comment le gouvernement va-t-il combler la perte de recette ?

Fin décembre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé nécessaire de censurer certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, dont une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d’activité et l’élargissement des missions l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Cette censure entraîne une perte de recettes non négligeables pour l’Etat, équivalente à quelques centaines de millions d’euros (170 millions d’euros pour la réforme de la taxation sur les plus-values immobilières, 210 millions d’euros pour la contribution exceptionnelle des hauts revenus et 126 millions d’euros pour l’AGRASC). »
Alors que le gouvernement s’est engagé à réduire le déficit public, au moment où la France subit l’une des plus graves crises économiques depuis plusieurs dizaines d’années, j'aimerais connaître les dispositions envisagées par le gouvernement pour combler cette perte de recettes. Une question restée, pour l'instant, sans réponse.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire