vendredi 1 février 2013

Bois de chauffage : je demande le maintien du taux réduit de TVA

Je viens de déposer, avec plusieurs de mes collègues, une proposition de loi visant à assujettir au taux de TVA réduit le bois de chauffage. 

Une évolution législative logique qui s'inscrit dans le contexte plus large des mesures prises depuis plusieurs années par les pouvoirs publics pour encourager l’usage du bois énergie.

Pourtant, tandis que le précédent gouvernement avait décidé, en 2006, l'application d'un taux réduit à 5,5 % à l’ensemble du bois de chauffage, qu’il soit à usage domestique ou non domestique, destiné aux collectivités, aux industriels ou aux particuliers, le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT l'a remonté à 7 % dans le cadre de la loi de finances votée à l'automne et entend procéder à une nouvelle augmentation au 1er janvier 2014 pour l'amener à 10 %.

Une mesure pour le moins paradoxale, alors que le gouvernement annonce son souhait de limiter la dépendance de la France vis à vis des énergies fossiles et celui de développer les énergies renouvelables.

Ces différences de TVA généreront une vraie distorsion de concurrence qui est inacceptable pour les professionnels. Elles porteront un coup très dur au développement des énergies renouvelables dans notre pays, dont le bois représente 50 % et pénaliseront très fortement les particuliers ou les collectivités qui font l'effort de s'engager dans cette voie.

C'est notamment le cas de la Communauté de communes d'Avranches qui va bientôt se doter d'une chaufferie bois raccordée à une réseau de chaleur qui desservira 715 logements sociaux soit 45 000 m2 habitables, ainsi que la Polyclinique de la baie et de nombreux équipements publics dont le groupe scolaire Pierre Mendès France, les salles Fenouillère, Roger-Lemoine et de La Chaussonnière, les espaces Mosaïque et Molière, le centre Aquabaie, la Maison de la petite enfance, le lycée Littré et le collège de la Chaussonnière.

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