mercredi 18 janvier 2012

Les peines prononcées doivent être exécutées


Voici un extrait de mon intervention à l'Assemblée nationale, mardi 10 janvier, lors de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l'exécution des peines.

« Les peines prononcées par des magistrats au nom du peuple français doivent être exécutées. Personne ne peut raisonnablement s’opposer à ce principe de base, car il est la condition impérative à un bon fonctionnement de nos institutions et à l’équilibre de notre société.

« La sanction pénale a une double fonction : d’abord, protéger la société, ensuite – mais seulement ensuite –favoriser la réinsertion des personnes condamnées.

« Depuis la réforme de 1994, notre droit pénal repose sur le principe de l’individualisation de la peine. Il s’agit d’une raison supplémentaire pour que les peines prononcées soient effectivement exécutées.

« Le présent projet de loi affiche l’ambition de la création de 24.000 places de prison et de vingt nouveaux centres éducatifs fermés dans les cinq années à venir. Le rapport remis au garde des sceaux par Jean-Luc Warsmann en 2003 est l’un des premiers éléments d’une nécessaire rupture avec le passé. Il y était fait le constat d’une situation alarmante en matière d’exécution des peines, qu’elles fussent des peines d’emprisonnement de courte de durée, des peines de travail d’intérêt général ou de sursis avec mise à l’épreuve.

« Le texte qui nous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans la même logique de renforcement de l’effectivité de la réponse pénale. Il constitue, à cet égard, à la fois une réponse appropriée à la situation actuelle et à l’attente de nos concitoyens qui ne peuvent, ni comprendre, ni accepter qu’une peine prononcée reste lettre morte. Il s’agit de compléter la chaîne pénale, de renforcer l’effectivité de la réponse pénale, de mieux prendre en compte l’intérêt des victimes, de restaurer la confiance dans notre justice et, au final, d’assurer la protection de la société. »

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