lundi 21 novembre 2011

Santé et justice : quelles responsabilités ?


Les 20 et 21 octobre, j'ai été convié à un colloque organisé conjointement par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sur le thème « Santé et justice : quelles responsabilités ? ». Un sujet que je connais bien pour avoir présidé une mission parlementaire puis déposé une proposition de loi sur sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical.

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