mardi 26 juillet 2011

Auto-entrepreneurs : pour une solution équilibrée

En proposant des mesures allégées en matière administrative, fiscale et sociale, le régime de l'auto-entrepreneur a convaincu de nombreux créateurs d’entreprises de se lancer dans une aventure qui les aurait peut-être rebuté autrement.

Assujettis à d’autres statuts plus contraignants, de nombreux professionnels déjà installés y voient cependant une distorsion de concurrence qu'ils acceptent mal.

Pour autant, ce régime, qui constitue une réponse efficace à la crise, ne doit pas être supprimé. Il faut en revanche l'aménager.

Déjà, à ma demande et à celle d'autres parlementaires, le gouvernement a apporté plusieurs corrections indispensables en termes de qualification, d’assurance ou de respect du droit du travail. Il faut maintenant aller plus loin, en limitant ses effets dans le temps. En effet, ce « coup de pouce » ne devrait pas pouvoir s’appliquer tout au long de la vie d’une entreprise.

J'ai donc déposé une proposition de loi, qui vise à limiter son application à une durée maximum de 18 mois.

Une période à mon sens suffisante pour asseoir une jeune entreprise et s’assurer de sa viabilité. À l’issue de celle-ci, son créateur devrait opter pour l’un des autres régimes existants, parfaitement aptes à répondre à une grande diversité de situation.

Retrouvez mon interview sur LCP : http://www.lcp.fr/emissions/en-quete-de-lois/vod/11735-guenhael-huet-depute-ump-de-la-manche/guenhael-huet

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